États généraux, 1614

Les États généraux de 1614 étaient la dernière réunion de cette institution représentative avant la réunion fatidique de 1789 à la veille de la Révolution française. Au Moyen Âge, le Parlement anglais et les États généraux français se sont développés à partir du conseil du roi. En Angleterre, le Parlement a assumé deux fonctions du conseil, en tant qu'organe consultatif et en tant que cour suprême. En France, un organe permanent appelé parlement est devenu la Cour suprême tandis que les États généraux, qui se sont réunis pour la première fois en 1302, sont devenus un organe consultatif qui ne s'est réuni qu'occasionnellement.

Un État général était une réunion d'élus des trois domaines (clergé, noblesse, roturiers). Il se réunissait lorsqu'il était convoqué par le roi, qui ne l'appelait que lorsqu'il avait besoin d'un revenu extraordinaire ou d'un soutien spécial (le plus récemment en 1484, 1560, 1576 et 1588; les trois derniers à cause des guerres de religion). Les gouvernements hésitent à convoquer un État général par crainte qu'il ne devienne un organe se réunissant régulièrement avec des pouvoirs bien définis.

Les députés ont été élus à un État général grâce à un système complexe à plusieurs niveaux et ont comparu à la réunion avec des listes de griefs (cahiers des doléances) rédigé par ces hommes qui étaient électeurs. Traditionnellement, le gouvernement demandait du soutien et de l'argent et, en retour, promettait de répondre favorablement aux griefs.

Les États généraux de 1614 sont appelés en février de la même année par le gouvernement de régence dirigé par Marie de Médicis, épouse d'Henri IV (assassiné en 1610) et mère de Louis XIII. L'occasion était le soulèvement organisé par Louis II de Bourbon, le prince de Condé. Le but était de refuser le soutien populaire à Condé et de maintenir le gouvernement de régence jusqu'au treizième anniversaire de Louis XIII, quand il serait, théoriquement, assez vieux pour gouverner en son propre nom, et l'excuse de Condé de sauver le roi mineur des mauvais conseillers disparaîtrait.

Marie de Médicis (conseillée par plusieurs anciens conseillers d'Henri IV) réussit à influencer les élections grâce à une combinaison de propagande en brochures, de pots-de-vin et d'une longue tournée effectuée par le jeune Louis. Sur les 474 députés qui ont comparu à la réunion des États généraux à Paris, seuls neuf étaient vraisemblablement partisans de Condé.

Pour minimiser davantage la possibilité de révolte, le gouvernement de régence a utilisé diverses excuses pour reporter la réunion des États jusqu'à ce que la majorité du roi ait été déclarée le 2 octobre, puis pour transférer le lieu de réunion de Sens à Paris. Le gouvernement voulait que les députés condamnent Condé et approuvent formellement les actions de l'ancien gouvernement de régence de Marie de Médicis et de l'actuel gouvernement personnel de Louis XIII. Pour ce faire, cependant, il a dû permettre aux députés de chacun des trois domaines de rédiger le résumé traditionnel ou général cahiers.

Pendant que les députés de chaque domaine débattaient de ce qu'il fallait inclure dans leur cahier, ils se sont consultés sur des sujets présentant un intérêt particulier. Le clergé (Premier État) voulait que tous les députés demandent l'acceptation en France des décrets réformateurs du concile de Trente. Les nobles (Second État) étaient particulièrement préoccupés par la vente des bureaux du gouvernement, en particulier les dispositions qui pourraient les rendre héréditaires, et par les abus financiers. Le Tiers État était particulièrement intéressé par les impôts, les pensions nobles et le contrôle royal croissant sur les affaires locales. Finalement, les députés ont accepté de demander des limitations sur l'hérédité des charges, des enquêtes sur les abus financiers présents et passés et des limitations du pouvoir royal dans les affaires locales.

Du 15 décembre au 16 janvier, les affaires des domaines ont été entravées par la vive réaction du Premier État à l'article choisi par le Tiers État comme premier article de son général cahier. C'était une demande que le roi déclare comme une loi fondamentale que personne d'autre sur terre que le roi de France n'avait d'autorité sur son royaume. Malgré le soutien du Parlement à l'article, le gouvernement royal a forcé le Tiers État à le supprimer et à le présenter séparément au roi.

La raison de l'action du gouvernement était qu'il voulait mettre fin rapidement aux États généraux avant que d'autres questions ne soient posées sur la politique ou les finances du gouvernement passées ou présentes. Le gouvernement poussa les députés à terminer leurs travaux et mit fin aux réunions le 23 février 1615. La plupart des députés restèrent à Paris dans l'espoir d'une réponse à leur cahiers. Le 24 mars, ils ont été informés que leurs demandes les plus importantes seraient immédiatement honorées: le nombre de charges royales serait réduit, la vente des charges royales serait interrompue et les droits héréditaires aux charges royales seraient limités. Les pensions seraient réglementées et les abus financiers feraient l’objet d’une enquête. En fait, rien de tout cela n'a été fait.

Le gouvernement a envoyé des lettres dans toute la France indiquant, à tort, que les députés étaient renvoyés chez eux à leur propre demande parce que leur entretien coûtait trop cher et que le cahiers recevront une réponse dès qu’ils auront été soigneusement étudiés. Cela ne s'est jamais produit parce que le gouvernement était principalement intéressé par la survie, pas par la réforme.

Les États généraux de 1614 sont généralement considérés comme un échec, et les députés reçoivent la plupart du blâme en raison de la dissension entre les trois domaines. Il y avait des dissensions. Le clergé voulait l'acceptation des décrets du concile de Trente et la protection de leurs bénéfices et privilèges fiscaux. Les nobles voulaient réaffirmer leurs privilèges féodaux, honorifiques et officiels. Le Tiers État voulait affirmer l'indépendance de la France, tenir les nobles en échec, contrôler les collectivités locales et répartir la charge fiscale. Néanmoins, les trois domaines ont présenté un programme appelant à la réforme de l'Église catholique romaine, des institutions caritatives et de l'éducation. Ils voulaient que la structure sociale de base reste en place, mais avec une réduction des impôts et la suppression des abus financiers. Ces questions seraient toujours d'actualité lors de la prochaine réunion des États généraux en 1789.